Statuts
ARTICLE I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre :
PAYS ROYANNAIS ENVIRONNEMENT.
ARTICLE II – Objet
L’association a pour objet la protection et l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement.
ARTICLE III – Siège Social
Le Siège Social est fixé à l’adresse suivante : Maison des Associations, 61 bis rue Paul Doumer, 17200 Royan. Il pourra
être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE IV – Durée
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE V - Moyens d’action
Les moyens d’action de Pays Royannais Environnement consistent notamment en commissions d’études, publications,
conférences, participations aux forums, organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de
l’objet de l’association. Aucune de ces activités ne doit présenter, directement ou indirectement, un caractère politique ou
religieux.
ARTICLE VI – Composition
L’association est composée de citoyens libres qui sont membres actifs ou membres référents (par leur expertise).
Excepté les membres référents, tout membre est tenu de payer une cotisation dont le montant est fixé chaque année par
l’Assemblée Générale.
Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur.
